Mentions légales

1 - Éditeur du site

Nom commercial : Helia Couture

Entreprise : Helia Couture

Statut juridique : Micro-entreprise

SIRET : 95304493000014

Adresse : 11 route de Sellieres, 71270 Mouthier en Bresse.

E-mail : contact@heliacouture.com

Responsable de publication : Bouveret Brigitte, représentante de la micro-entreprise Helia Couture.

2 - Hébergement

Le site www.heliacouture.com est hébergé par Shopify dont siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (texte, images, logo, éléments graphiques, etc) est la propriété exclusive de Helia Couture, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

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6 - Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.